SST - Une bonne décision du TAT pour les techniciens!

Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail (division de la santé et de la sécurité du travail) a conclu qu’un régisseur de plateau avait subi une lésion professionnelle d’ordre psychique avec un diagnostic de dépression suite aux conditions de travail qu’il a vécues.

Il est habituel que le régisseur de plateau travaille un grand nombre d’heures. Cependant, malgré des conditions de travail atypiques (dont le nombre élevé d’heures travaillées dans une semaine), il est possible de reconnaître la survenance d’un événement imprévu et soudain permettant de conclure à un accident de travail pour le diagnostic de dépression. Une succession d’événements, même bénins, peuvent permettre d’en arriver à une telle conclusion.

Le Tribunal retient surtout que les éléments du contrat sur lesquels le travailleur et le producteur s’étaient entendus n’ont pas été respectés : journées de tournage, lieux choisis, horaire, etc. Le travailleur ayant alors été contraint à une série de demandes improvisées, a subi une surcharge de travail et un stress accru, ce qui a mené au diagnostic de dépression. Puisqu’il s’agissait d’éléments objectifs qui ne relevaient pas simplement de la perception du travailleur, le Tribunal a conclu que les conditions ayant changé de telle manière à pouvoir être qualifiées d’imprévues et soudaines.