Revendication de la taxation des biens et services intangibles

Montréal, le 30 novembre 2017
Aux députés et députées, sénateurs et sénatrices de tous les partis

Taxation des biens et services intangibles

Madame,
Monsieur,

La Coalition pour la culture et les médias regroupe une quarantaine d’organisations représentant plusieurs centaines de milliers d’artistes et artisans (acteurs, auteurs, techniciens, journalistes, libraires, musiciens, documentaristes, réalisateurs, etc.), éditeurs, sociétés de gestion de droits, producteurs et citoyens préoccupés par l’avenir de l’industrie de la culture et des communications au Québec et au Canada. Cette coalition a vu le jour en 2017 et a pour objectif de faire valoir, auprès des décideurs, d’une voix unique, forte et représentative, l’importance de solidifier les assises de notre écosystème culturel et médiatique. Le 14 septembre dernier, elle rendait d’ailleurs public le Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l'ère numérique.

Il y est fait état du déséquilibre de l’écosystème culturel et médiatique découlant de la dématérialisation du contenu, de l’arrivée d’Internet et du commerce électronique ainsi que des changements dans les habitudes de consommation des citoyens. Un déséquilibre qui s’est accentué ces dernières années en raison de la concurrence inéquitable des géants étrangers qui offrent leurs produits et services sur Internet sans avoir à respecter les mêmes obligations que celles imposées aux entreprises canadiennes.

Comment expliquer que le gouvernement canadien concède un tel avantage concurrentiel aux entreprises étrangères? D’ailleurs, plusieurs pays demandent maintenant aux entreprises locales et étrangères offrant des produits et services en ligne aux citoyens de leur territoire de percevoir les taxes à la consommation applicables, comme vous pourrez le constater dans la recherche ci-jointe.

Les organisations membres de la coalition vous demandent de respecter le principe de l’équité fiscale en exigeant de toutes les entreprises de percevoir la TPS sur les fournitures intangibles achetées au Canada par l’intermédiaire de plateformes numériques de distribution. Nous espérons que vous prendrez position sur cet enjeu important et que vous vous rangerez auprès de ceux et celles qui demandent au gouvernement d’agir maintenant en ce sens afin d’accroître l’équité entre toutes les entreprises qui font affaire avec les consommateurs et consommatrices canadiens.

La Coalition pour la culture et les médias
www.manifestepourlaculture.info

Coalition pour la culture et les médias
Continuité – Équité – Soutien

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